CGV / Conditions d’intervention
Dernière mise à jour : 02/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Nicolas DE OLIVEIRA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « DATAL », immatriculé sous le n° SIRET 944 574 359 00021, ayant son siège social au 81 Mail François Mitterrand, 35 000 Rennes, ci-après dénommé « le Prestataire », sauf conditions particulières convenues par écrit avec le client.
2. Nature des prestations
DATAL intervient dans le cadre de prestations de :
- Conseil et audit
- Aide au choix de solution
- Pilotage d’appels d’offre
- Direction et gestion de projets
- Modélisation de données
- Paramétrage, configuration et intégration des outils
- Accompagnement à l’optimisation des solutions
- Formation sur les outils.
Le détail des prestations est défini dans un devis ou une proposition sur mesure, validée avant le démarrage de la mission.
3. Modalités d’intervention
Les prestations sont réalisées en autonomie ou en collaboration avec les équipes du client, selon les modalités précisées dans la proposition commerciale.
Le devis signé ou validé en ligne ou par e-mail vaut bon de commande et engagement contractuel.
Toute activité, prestation ou demande ne figurant pas explicitement dans le document (ou dans ses annexes le cas échéant) fera l’objet d’un avenant contractuel ou d’un devis complémentaire à valider conjointement par les deux parties avant toute réalisation.
4. Modalités de suivi du temps
Le Prestataire pourra transmettre au Client s’il le demande, chaque mois, un relevé des jours effectivement travaillés, à titre informatif et dans un souci de transparence.
Ces relevés ne conditionnent en aucun cas la facturation, laquelle sera établie conformément au forfait défini au contrat, sauf prestation validée au temps passé dans le document contractuel/devis.
5. Conditions financières
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal de l’entreprise.
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis : acompte éventuel, paiement à échéance (30 jours), par virement bancaire. L’échéancier de facturation est inscrit dans le devis et est souvent établi avec un acompte à la commande et le solde à la livraison du dernier livrable ou du PV signé de fin de projet.
Les frais de déplacement liés aux rendez-vous, aux ateliers de travail et aux appels d’offres seront facturés au réel, sur présentation des justificatifs adéquats fournis par le Prestataire, sauf contre indication.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce à hauteur de deux fois le taux en vigueur ainsi que 40€ de frais de recouvrement.
6. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations, documents et données échangés dans le cadre de la mission, pendant et après son exécution, pour une durée de 2 ans à la date de la signature du devis.
7. Responsabilité
DATAL s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin possible. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance imputable au client (informations erronées, retards de validation, etc.) ou à des tiers (logiciels, infrastructures, etc.).
En aucun cas, Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects, tels que perte de données, de chiffre d’affaires ou de réputation.
Le Prestataire s’engage à une obligation de moyens et non de résultat, ce qui signifie qu’il mettra tout en œuvre pour atteindre les objectifs, sans garantie absolue de succès.
Le Prestataire n’assurera aucune maintenance ou support technique après la fin du contrat, sauf accord écrit dans un avenant.
8. Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre des missions restent la propriété du client après règlement intégral. Toute réutilisation par le client à d’autres fins que celles définies dans la mission doit faire l’objet d’un accord explicite.
Les méthodes, outils, documents et savoir-faire propres à DATAL restent sa propriété exclusive.
9. Évolutivité des conditions
Les présentes CGV constituent un cadre général. Elles peuvent être adaptées ou complétées selon la nature de la mission, le contexte client ou les exigences spécifiques, via une proposition personnalisée ou un contrat d’intervention.
Toute condition particulière validée d’un commun accord prévaut sur les présentes CGV.
10. Modification du périmètre des prestations
Toute modification du périmètre des prestations fera l’objet d’un arbitrage entre les parties, permettant d’évaluer la faisabilité, les délais et les conditions financières associées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution sera de préférence réglé à l’amiable. En cas d’échec, le différend pourra être porté devant aux tribunaux compétents de Rennes (35).
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter : contact{at]datal.fr